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06/02/2013 - ...
de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale du 9 novembre 2007 au 8 avril 2011, Olivier Poinsot, Les Études hospitalières, 2012 Financement et tarification...
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06/01/2010 - ...
qui reprend les salaires déclarés sur la DADS sur lesquels on applique les taux de cotisation en vigueur au cours de l'année écoulée. Avis de l'expert Olivier Poinsot, avocat au Barreau de Montpellier " À...
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03/12/2014 - ...
sont aujourd’hui moins généraux, constate la représentante de l’ARS Rhône-Alpes. Ils fournissent l'occasion de plans d’actions détaillés, assortis de valeurs cibles. » À ce sujet, l’avocat Olivier Poinsot appelle à...
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04/01/2012 - ...
, se seraient réglées en interne, aboutissent désormais devant les tribunaux », confirme Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier. Parmi les affaires récemment défendues par ce spécialiste des institutions...
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03/09/2014 - ...
», précise l’avocat Olivier Poinsot. Pour la fiabiliser, un référentiel de prestations a été construit en 2010, suivi d’une première enquête de coûts portant sur les seules activités d’hébergement de 120...
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06/07/2016 - ...
, conclut Alexandre Horrach. Et seule une offre adaptée permet de donner toute leur envergure aux projets personnalisés des usagers. » « Un avenant au contrat, distinct du projet » Olivier Poinsot, avocat...
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10/03/2010 - ...
de l'expert Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier « Comme cela existe déjà pour d'autres établissements, les MAS et les FAM vont devoir inclure les frais de transports des usagers dans leurs comptes...
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07/03/2012 - ...
handicapés, « lorsque des contraintes tenant à l'environnement ou aux capacités des travailleurs l'exigent » (2). Une condition floue qui, selon Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier, nécessite...
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04/04/2012 - ...
2011 « Le contrôle interne au service de la performance » Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier « Issu de la gestion des entreprises, le contrôle interne a été confié aux sièges sociaux...
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